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DIAGNOSTICS

LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
EN TOUTE SIMPLICITE : NOS MISSIONS

Nous réalisons l’ensemble des diagnostics obligatoires qui constituent le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), ces derniers concernent la vente et la location pour les particuliers. Nous sommes également habilités à intervenir auprès des entreprises et des collectivités pour la réalisation des diagnostics immobiliers de plus grande ampleur.

Le diagnostic Amiante

Pourquoi ?

Sécurité / Santé

Qui est concerné ?

Bâtiment dont le permis de construire a été livré avant le 1er juillet 1997

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié

Pourquoi le faire ?

L’amiante est un matériau utilisé dans la construction pour sa solidité et sa résistance aux
variations de températures. Cet élément est néanmoins dangereux : suite à une trop forte
exposition il peut s’avérer cancérigène. L’amiante existe sous la forme solide et sous la
forme friable. Il devient néfaste uniquement pour la santé lorsqu’il est friable, susceptible
d’être respiré notamment sous forme de poussière.
Il est donc nécessaire de faire un diagnostic amiante pour constater la présence d’amiante et
son état de friabilité, pour mesurer le taux d’exposition des occupants et les informer sur
l’état du bien. Les conclusions du diagnostic n’imposent aucune obligation de travaux : son
rôle est de renseigner et de prévenir toute dégradation des matériaux en amiante.

Quelle est la législation en vigueur ?

Après avoir constaté les effets négatifs de l’amiante sur la santé, le gouvernement a interdit
l’utilisation de ce matériau dans toutes les nouvelles constructions à partir du 1er Juillet
1997.
Depuis cette date, l’état a déclaré le diagnostic amiante obligatoire afin de protéger la
population qui réside, travaille ou circule dans les structures où elle est susceptible d’y être
gravement exposée. Tous les bâtiments dont le permis de construire a été livré avant le 1er
juillet 1997 doivent nécessairement faire ce diagnostic pour évaluer l’état de l’amiante et
déterminer s’il est dangereux.
Cela concerne les maisons et leurs dépendances, les appartements, les parties communes
des copropriétés (responsabilité du syndic), les locaux professionnels, les espaces de
stationnement et les sous-sols (parkings et caves).
Le 3 Juin 2011, un décret a élargi la liste des points de contrôle amiante. Un nouveau
protocole de repérage de l’amiante a été mis en place et impose la mise à jour de tous les
rapports émis avant cette date.

Comment ?

Afin d’établir son diagnostic, le technicien prendra soin d’analyser les sols, les murs, les
plafonds, la tuyauterie et les extérieurs. Il doit contrôler si l’amiante a été utilisée pour la
construction des lieux et s’il en trouve, il devra contrôler son état de friabilité. En évaluant
son degré de dégradation, il pourra déterminer s’il est dangereux ou non. Le diagnostiqueur
observera si le matériau est dégradé et s’il dégage des fibres d’amiante susceptibles d’être
respirées. Grâce à ce constat visuel et sans dégradation, il contrôlera le degré d’exposition
aux fibres d’amiante. Cette méthode est spécifique pour la vente et la location d’un bien, en
ce qui concerne les diagnostics avant travaux et démolition, le protocole de recherche est
différent.
En France, il n’y a aucune obligation de travaux. De par la loi et grâce au diagnostiqueur,
l’état veut informer les deux parties de la transaction immobilière. Le propriétaire du bien
pourra choisir de procéder à la transaction en état ou bien de faire des améliorations. Dans
les deux cas, il se doit de tenir informé le futur acquéreur de toutes les caractéristiques du
bien.

Combien de temps est-ce valable ?

Si le diagnostic aboutit à un résultat négatif, le constat est définitif.
Si le technicien détecte de l’amiante, le diagnostic est valable 3 ans. Le propriétaire devra
réévaluer son bien dans les trois prochaines années suivants le premier diagnostic afin de
constater l’état de conservation des matériaux.

Qui peut le réaliser ?

Si le diagnostic aboutit à un résultat négatif, le constat est définitif.
Si le technicien détecte de l’amiante, le diagnostic est valable 3 ans. Le propriétaire devra
réévaluer son bien dans les trois prochaines années suivant le premier diagnostic afin de
constater l’état de conservation des matériaux.
– Qui peut le réaliser ?
Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à constater la présence d’amiante. Il est le seul à
pouvoir évaluer le degré d’exposition et à délivrer le diagnostic amiante indispensable pour
les transactions immobilières. Par ce biais, il prend l’entière responsabilité de l’état du bien.

C.R.E.P. Plomb

Pourquoi ?

Sécurité / Santé

Qui ça concerne

Toutes habitations construites avant le 1er Janvier 1949

Validité

Vente : 1 an / Location : 6 ans

Qui peut le réaliser

Diagnostiqueur certifié

Pourquoi le faire ?

Le plomb est un métal présentant une grande résistance à l’humidité, à la moisissure et aux
variations thermiques. C’est un matériau peu couteux et malléable, très utilisé dans la
première moitié du XXème siècle pour ses vertus isolantes (dans la peinture notamment).
Mais le plomb est toxique : ingérer ou inhaler une dose trop importante peut entrainer de
graves séquelles. Les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans représentent les
populations les plus vulnérables.
Le plomb est omni présent dans notre environnement, nous en consommons tous les jours.
Le corps est capable de l’assimiler sans problème en toute petite quantité. Mais une trop
grande exposition est dangereuse pour la santé : une intoxication peut endommager le
système nerveux ou encore entrainer un retard du système psychomoteur (le saturnisme).
Le plomb devient dangereux lorsqu’il est présent dans un produit de construction dans un
état dégradé : une peinture qui s’effrite par exemple.
Il est donc nécessaire de constater le risque d’exposition au plomb afin de protéger et
d’informer l’occupant du bien. Un système de note a été mis en place pour évaluer le taux
d’exposition : de 1 à 3. Grâce à ces notes, le diagnostiqueur évaluera le degré de
dégradation du plomb. Si la quantité de plomb est inférieure à 1mg/cm2, l’exposition ne
présente aucun risque pour la santé.
Dans le cas d’une vente, s’il y a une présence importante de plomb (niveau 3 : dégradé), le
propriétaire n’a aucune obligation de travaux. Il a le choix de vendre son bien en l’état en
informant le futur acquéreur des caractéristiques du bien.
Dans le cas d’un contrat de location, en cas de présence de plomb, le bailleur doit veiller à
l’entretien des éléments (comme les peintures par exemple). Selon la loi, le bailleur est
garant de la sécurité de ses locataires. Pour supprimer l’exposition au plomb, il faudra
confiner l’élément contenant du plomb et ne pas le laisser dans un état vétuste.

Quelle est la législation en vigueur ?

Les risques liés au plomb sont des problématiques relevant de la santé publique. Afin de
protéger au mieux la population, le 25 Avril 2006 le gouvernement français a rendu le
Constat de Risque à l’Exposition au Plomb (C.R.E.P.) obligatoire pour toutes les transactions
immobilières. Egalement, il a interdit l’utilisation de la peinture et de la tapisserie à base de
plomb. Le C.R.E.P. devra être ajouté au contrat de vente ou de bail comme l’ensemble des
diagnostics du D.T.T. (Dossier de Diagnostics Techniques).
Tous les logements construits avant le 1er Janvier 1949 sont concernés par cette obligation.
Il s’agit uniquement des biens à usage d’habitation : les maisons, les appartements, les parties
communes des copropriétés (celles-ci relèvent de la responsabilité du syndic) et les parties
« habitation » des locaux mixtes (exemple : les locaux commerciaux ayant une partie dédiée
à l’habitation).
Le C.R.E.P. est composé de quatre documents distincts : une fiche d’évaluation de
l’exposition au plomb qui fixe une note de 1 à 3 selon le niveau de dégradation, un plan
détaillé du bien pour définir les zones où le plomb a été détecté, une notice informative
résumant les risques sur la santé et enfin un document expliquant les précautions à prendre
lors d’une exposition importante au plomb.
Le 19 Août 2011, un décret annonce une nouvelle méthode plus précise pour détecter le
plomb lors des diagnostics. La liste des éléments à analyser s’est allongée, le diagnostiqueur
devra minutieusement évaluer chacun des points de contrôle de cette nouvelle liste.

Comment ?

Pour repérer le plomb dans une habitation, le diagnostiqueur recherche les revêtements
pouvant en contenir : la peinture, la tapisserie, les canalisations et les parties exposées à
l’humidité. Le diagnostiqueur prêtera particulièrement attention à tous les éléments peints
comme les murs, plafonds, portes, fenêtres, plinthes, volets… Il jugera leur état de
dégradation et évaluera le taux d’exposition au plomb grâce à une machine qui analyse le
revêtement en projetant des rayons sur les zones à examiner (jusqu’à 1cm d’épaisseur). En
présence de plomb, les rayons seront renvoyés en réponse à la source par un effet miroir.
Cet appareil fonctionne avec la fluorescence X radio-active et son utilisation est soumise à
l’autorisation de l’A.S.N. (Autorité de Sureté Nucléaire).

Combien de temps est-ce valable ?

Pour un contrat de vente, le C.R.E.P. a une durée de validité de 1 an. En ce qui concerne un
contrat de location, il sera valable 6 ans.
Si le bien ne présente aucune trace de plomb, le C.R.E.P. sera définitif, il ne sera pas
nécessaire de procéder à un second examen lors d’une prochaine transaction.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Comité Français
d’Accréditation (Cofrac) et possédant une machine à plomb à rayon X, est habilité à réaliser
ce diagnostic. Son expertise lui confère la responsabilité de mesurer l’exposition au plomb et
d’en informer le propriétaire.

Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.)

Pourquoi ?

Informer et responsabiliser

Qui ça concerne ?

Tous les biens destinés à l’habitation

Validité

10 ans

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié

Pourquoi le faire ?

L’énergie est un pôle important de dépense pour les Français. Le Dossier de Performance
Energétique (D.P.E.) est une estimation annuelle de la consommation d’énergie et des
émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Il rend compte de la quantité
d’énergie consommée en volume et en euros.
Le D.P.E. donne une information claire et simple permettant à l’acheteur ou au locataire de
bien choisir son logement. Il donne un aperçu de la qualité du bien et a pour objectif de
sensibiliser la population aux causes environnementales en faisant un état de la
consommation énergétique. Grâce au D.P.E, les français prennent conscience qu’il est
possible de faire des économies d’énergie, de réduire leurs factures et leur impact sur
l’environnement. Le D.P.E. incite les propriétaires à améliorer leur bien immobilier et à
entreprendre des travaux de rénovation grâce à un système de recommandations.
Le D.P.E. est composé de quatre documents distincts :
1. L’estimation de la consommation annuelle d’énergie en kWh et en €
2. Le positionnement en consommation d’énergie et en émission de gaz à effet de
serre
3. Le descriptif détaillé du bien : les caractéristiques du bâtiment et des différents
systèmes
4. Les recommandations pour réduire son impact sur l’environnement
Cet ensemble de documents avise le propriétaire des éléments énergivores de son bien et
lui présente les solutions pour y remédier. Les conclusions de D.P.E. n’imposent aucune
obligation de travaux, ce ne sont que des recommandations en vue d’améliorer sa
performance énergétique.

Quelle est la législation en vigueur ?

Les directives européennes visent à sensibiliser les pays membres aux problématiques
environnementales. Elles indiquent des seuils de pollution à éviter de dépasser. Le D.P.E.
vise à encourager la population française à prendre conscience de ces enjeux et à devenir
éco-responsable afin de préserver l’environnement.
Depuis le 1er Septembre 2006, le D.P.E. est obligatoire pour toutes les ventes de bâtiment
ou lot de bâtiments quelqu’en soit l’usage. Pour la location, c’est à partir du 1er Juillet 2007
que le D.P.E. est devenu obligatoire. Cela ne concerne que les logements ou immeubles
destinés à l’habitation. Pour une location saisonnière (de moins de quatre mois), le
propriétaire n’est pas dans l’obligation de fournir un D.P.E. au locataire.
Afin de rendre compte simplement des conclusions du D.P.E., un système de note de A à G
a été mis en place : A étant la note la plus favorable pour l’environnement et G étant la note
la plus énergivore. Cette note doit être mentionnée dans toutes les annonces (vente et location)
en agence immobilière et sur internet.
L’état a établi une méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique d’un bien.
Des logiciels, homologués par le gouvernement, suivent un algorithme complexe pour fournir
les notes et les estimations énergétiques. La méthode de calcul a été révisée par deux
arrêtés le 8 Février 2012. Entrée en vigueur le 1er Avril 2013, la méthode est alors plus
précise, technique et détaillée (par exemple la production d’énergie renouvelable est
dorénavant prise en compte).
Une fois le D.P.E. établi, le diagnostiqueur devra transmettre ses conclusions à l’Agence De
l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (l’A.D.E.M.E.) pour procéder à des études sur
la consommation énergétique des foyers français.

Comment ?

Pour estimer la performance énergétique d’un bien, un grand nombre de paramètres doit
être pris en compte. Le diagnostiqueur doit examiner 60 points de contrôle pour arriver à une
conclusion la plus proche de la réalité. Le chauffage, le refroidissement, la production d’eau
chaude sanitaire, la ventilation et les caractéristiques du bien (isolation, matériaux de
construction, orientation, portes, fenêtres, année de construction, surface…) sont des
éléments pris en compte. Chacun d’entre eux ont une influence sur la consommation et la
déperdition d’énergie d’un bien ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er Avril 2013, la méthode d’estimation de la performance énergétique a quelque
peu évolué. En fonction de l’année de construction et du type de chauffage le calcul est
différent :
– les logements bénéficiant d’un chauffage collectif auront une estimation de leur
performance basée sur le relevé des charges de la copropriété des 3 dernières années.
– les logements ayant un chauffage individuel et datant d’avant 1949 auront une
estimation basée sur les factures de consommation des 3 dernières années.
– les logements ayant un chauffage individuel et étant construit après 1949 suivront la
méthode de calcul des 3CL : Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements.

Combien de temps est-ce valable ?

Le Diagnostic de Performance Energétique a une durée de validité de 10 ans que ce soit
pour de la vente ou de la location.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier est habilité à estimer la performance énergétique d’un
bien. De part ses diplômes et ses certifications, il est en mesure de fournir un Diagnostic de
Performance Energétique complet, en phase avec la réalité et de formuler des
recommandations claires en vue d’améliorer l’éco-responsabilité de l’habitat.

Diagnostic Gaz

Pourquoi ?

Pour la sécurité des occupants

Qui ça concerne ?

Toutes les habitations et dépendances dont l’installation a plus de 15 ans

Validité ?

3 ans pour la vente / 6 ans pour la location

Qui peut le réaliser ?

Le diagnostiqueur certifié uniquement.

Pourquoi le faire ?

Le diagnostic gaz est fait pour assurer la sécurité des occupants d’un logement en évitant
tout risque d’intoxication et d’explosion lié à une installation défectueuse ou mal réglée.
Il ne s’agit pas d’une mise en conformité des appareils (cela relève du chauffagiste), mais
d’une évaluation de l’état du système afin de mesurer la dangerosité de l’installation.

Quelle est la législation en vigueur ?

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente de bien immobilier depuis le 1er Novembre
2007. Il permet d’informer le futur acquéreur de l’état des installations et de lui garantir une
certaine sérénité. Pour la location, le bailleur devra fournir un diagnostic gaz pour tous baux
signés à compter du 1er Janvier 2018.
Le diagnostic gaz ne concerne que les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz
date de plus de 15 ans. La Déclaration d’Achèvement des Travaux (D.A.T.) peut au besoin
faire foi de l’âge de l’installation. Ce diagnostic doit être réalisé dans toutes habitations ayant
une arrivée de gaz (une tuyauterie fixe), même si le gaz a été coupé ou le compteur
supprimé.
Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
Le propriétaire pourra fournir un diagnostic en cours de validité à la signature du contrat.Un
certificat de mise en conformité de moins de 3 ans délivré par G.R.D.F. pourra remplacer
le diagnostic gaz pour constituer le D.D.T. (Dossier de Diagnostics Techniques).
Lors du diagnostic, l’expert peut remarquer certaines anomalies. Il les classera selon leur
degré de dangerosité : mineure, sérieuse ou majeure. Pour les mineures et sérieuses, il n’y a
aucune obligation de travaux, le diagnostiqueur émettra seulement une préconisation de
réparation. Pour les anomalies majeures qui présentent un Danger Grave et Immédiat
(D.G.I.), il devra couper l’arrivée de gaz et prévenir G.R.D.F. de l’état de l’installation afin de
garantir la sécurité des lieux. Cependant le propriétaire peut vendre le bien en état, il devra
simplement avertir le futur acquéreur de la situation.

Comment ?

Le diagnostic gaz permet de faire un état de l’installation intérieure de gaz et d’évaluer le
risque pour la sécurité des habitants. Afin de procéder à cet examen, le diagnostiqueur va
observer le système de chauffage et la production d’eau chaude. Il testera l’étanchéité du
circuit et le débit des appareils grâce à une machine qui analyse la teneur en monoxyde de
carbone généré par les équipements. Pour ce faire, il examinera :
– la tuyauterie fixe
– le raccordement en gaz des différents appareils
– la ventilation des locaux
– la combustion
Le diagnostic ne prend en compte que les éléments visibles et accessibles de l’installation, il
ne nécessite pas un démontage des appareils.

Combien de temps est-ce valable ?

Pour la vente de bien immobilier, le diagnostic gaz est valable 3 ans. En ce qui concerne la
location, il a une durée de validité de 6 ans. Une fois ces délais écoulés, il faudra renouveler
le diagnostic afin d’assurer la sécurité des occupants de l’habitat.

Qui peut le réaliser ?

Le diagnostiqueur immobilier est le seul à pouvoir fournir le diagnostic gaz. En sa qualité de
diagnostiqueur certifié par l’état, il est garant de l’état du sytème gaz du logement.

Diagnostic Électricité

Pourquoi ?

Sécurité

Qui ça concerne ?

Toutes les habitations et dépendances dont l’installation a plus de 15 ans

Validité ?

3 ans pour la vente / 6 ans pour la location

Qui peut le réaliser ?

Le diagnostiqueur

Pourquoi le faire ?

Le diagnostic électricité permet d’assurer la sécurité des occupants d’une habitation.
Sachant qu’en France plus de 7 millions de logements ont un système électrique défectueux
et que 2 millions d’entre eux présentent un grave danger pour les occupants, le diagnostic
électricité est nécéssaire.
Le diagnostiqueur immobilier évaluera l’état général du système électrique dans la mesure
où il est visible et accessible. Il fait état de l’installation électrique intérieure et ne concerne
que les parties privatives d’une copropriété. Cet examen permettra d’identifier les défauts
pouvant compromettre la sécurité des habitants. Il ne s’agit pas d’une mise en conformité,
cela relèvera d’un électricien.

Quelle est la législation en vigueur ?

Le diagnostic électricité est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009 pour la vente. En ce qui
concerne la location, le bailleur devra fournir un diagnostic électricité pour tous baux signés à
partir du 1er Janvier 2018. Ce diagnostic ne concerne que les biens à usage d’habitation (le
logement et ses dépendances) construits depuis plus de 15 ans.
En évaluant différents critères du système, le diagnostiqueur va émettre un avis sur l’état du
circuit et déterminer sa dangerosité. Les conclusions du diagnostic n’imposent aucune
obligation de travaux. Le propriétaire peut choisir de vendre ou de louer le bien en l’état
sous condition d’en informer le futur acheteur ou le locataire.
Pour la constitution du D.D.T. (Dossier de Diagnostics Techniques), le propriétaire pourra
fournir un diagnostic électricité en cours de validité ou un certificat de mise en conformité de
moins de 3 ans.

Comment ?

Afin d’évaluer le risque d’une installation intérieure électrique, le diagnostiqueur devra
contrôler et tester les différents éléments qui composent le système : le tableau électrique et
l’appareil général de contrôle et de protection. Durant le diagnostic, le système global devra
être mis hors tension. Le technicien est en charge de vérifier l’adéquation des équipements
fixes avec les caractéristiques du réseau et les conditions d’installation, au regard des
exigences de sécurité.
Pour émettre un diagnostic électricité, il faut examiner la présence, les caractéristiques et la
conformité de 6 points de contrôle :
1. l’appareil général de commande et de protection et son accessibilité
2. la terre à l’origine de l’installation électrique (dans les prises de courant et les
luminaires)
3. le dispositif de protection contre la surintensité
4. l’installation adaptée aux conditions particulières des locaux ayant une baignoire
ou une douche (les particularités des systèmes électriques des salles de bain)
5. les conducteurs non protégés mécaniquement
6. le matériel inadapté à l’usage ou présentant des risques directs

Combien de temps est-ce valable ?

Le diagnostic électricité est valable 3 ans dans le cas d’une vente. Pour la location, la validité
est portée à 6 ans. Passé ce délai, le propriétaire devra refaire diagnostiquer son bien.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier est certifié pour établir le diagnostic électricité faisant partie
du Dossier de Diagnostics Techniques (D.D.T.). En sa qualité de diagnostiqueur, il est
capable d’évaluer la sécurité d’un système électrique globale.

Diagnostic Carrez / Boutin

Pourquoi ?

Pour calculer la superficie de son bien au plus juste

Qui ça concerne ?

Toutes les ventes de logement en copropriété supérieur à 8m2 et toutes les locations de biens vides à usage de résidence principale

Validité ?

Illimité dès lors qu’il n’y a aucune modification du bien

Qui peut le réaliser ?

Le propriétaire lui-même, le géomètre et le diagnostiqueur immobilier (vivement recommandé)

Pourquoi le faire ?

La loi Carrez est une méthode de calcul qui permet de déterminer avec exactitude la
superficie d’un bien immobilier. La surface est un critère déterminant pour la vente en
copropriété : cette donnée fixera le prix de vente et le montant des charges de copropriété.
Cette loi a pour seul objectif de protéger le vendeur de toute erreur liée à la surface du bien.
En uniformisant la méthode de calcul toutes les parties prenantes ont pleinement conscience
des caractéristiques du bien.

Quelle est la législation en vigueur ?

Le diagnostic Carrez est obligatoire depuis le 19 Juin 1997. Cette méthode de calcul permet
de déterminer la superficie privative du lot tel qu’il est sur l’acte authentique de vente. La loi
Carrez ne s’applique que dans le cas d’une vente d’un logement en copropriété (horizontal
ou vertical) supérieur à 8m2 quelqu’en soit l’usage. Pour l’établir, 2 documents sont
nécessaires : le titre de copropriété et le règlement de copropriété.
Au regard de la loi, il n’y a aucune obligation de passer par un professionnel du diagnostic
pour établir la superficie Carrez. Cependant au vue des difficultés de mesurage et des
sanctions prévues par la législation, il est vivement recommander de faire appel à une
personne compétente. Grâce à la loi Carrez, l’acquéreur d’un bien en copropriété est en
mesure de demander l’annulation de la transaction si la superficie du bien n’est pas
formellement indiquée dans l’acte de vente.
La loi Carrez ne s’applique que pour les contrats de vente, pour les contrats de location c’est
la loi Boutin qui s’applique. Il s’agit de la même logique mais il y a une nuance dans la
méthode de calcul : dans le cadre de la loi Boutin seule la superficie habitable est prise en
compte. Cette loi impose au bailleur d’indiquer la superficie du bien dans le contrat de
location.

Comment ?

La loi Carrez évalue la superficie des locaux clos et couverts une fois déduit de la surface
occupée par les cloisons, les murs, les marches, les cages d’escalier, les gaines et les
embrasures des portes et fenêtres.
Quelques éléments n’entrent pas en compte dans le calcul de la superficie comme : les
combles non aménageables, les caves, les sous-sols, les remises, les annexes, les
dépendances, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les séchoirs extérieurs, les
vérandas, les jardins, les parties communes et toutes les parties du logement dont la hauteur
est inférieure à 1,80m.
La loi Carrez n’entre pas en compte lorsqu’il s’agit d’une vente sur plan, d’un terrain à bâtir
ou d’une maison individuelle.

Combien de temps est-ce valable ?

Un diagnostic Carrez est valable tant qu’il n’y a aucune modification du bien. Dès lors qu’il y
a des modifications, il n’est plus valide. Il faudra alors le mettre à jour ou totalement le
refaire.

Qui peut le réaliser ?

La superficie Carrez peut être calculée par 3 personnes différentes :
1. le propriétaire lui même : au regard de la loi, il a une marge d’erreur de 5%. Au
delà de cette limite, l’acquéreur pourra demander au juge une diminution de prix au prorata
des m2 manquants.
2. le géomètre : de par sa formation, il est habilité à calculer la superficie selon la loi
Carrez. Néanmoins, il est rarement sollicitée pour ce genre de projet car c’est une démarche
coûteuse.
3. le diagnostiqueur immobilier : il est le professionnel de référence pour déterminer
la superficie d’un bien. Aucune marge d’erreur ne lui est accordée car il utilise un procédé
très précis.
En cas d’erreur à la baisse, le vendeur pourra lancer une procédure judiciaire pour réclamer
le prix des m2 non perçus. L’acheteur quant à lui dispose d’un an pour mettre en place un
recours afin d’adapter le prix d’achat proportionnellement à la superficie du bien.

Etat des Risques et Pollutions

Pourquoi ?

Pour informer le futur locataire et/ou acquéreur du bien

Qui ça concerne ?

Tous les types de biens

Validité ?

6 mois

Qui peut le réaliser ?

Le propriétaire du bien et/ou le diagnostiqueur immobilier

Pourquoi le faire ?

Le Diagnostic de l’État des servitudes et d’information sur les sols sert à informer le
futur acheteur ou locataire sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite acquérir. Aussi il
permet de le renseigner sur la commune et ses spécificités géographiques.

Les risques qu’on appelle naturels sont ceux liées à la géographie et au climat : inondation,
avalanche, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan…
Les risques miniers représentent logiquement ceux liées à l’exploitation minière : bâtiment
construit au dessus d’anciennes galeries minières, à proximité d’exploitation encore en
activité…
Les risques technologiques sont tous ceux relatifs à l’activité de l’homme : présence d’une
usine chimique, station essence à proximité, centrale nucléaire…

Quelle est la législation en vigueur ?

Depuis le 30 Juillet 2003, le diagnostic E.R.P. est obligatoire pour toute vente ou location
de bien immobilier. Cela permet de renseigner encore un peu plus le futur acquéreur ou
locataire sur les lieux qu’il s’apprête à occuper.
La préfecture est chargée de faire état des risques naturels, miniers et technologiques en
mettant à disposition une liste des caractéristiques des communes et des évènements
passés qui peuvent représenter des risques potentiels pour les bâtiments. Elle émet alors un
arrêté préfectoral qui énumère les risques prévisibles en fonction de chaque commune et de
leur propriétés géographiques. Ces documents sont disponibles et consultables auprès
des mairies des communes et des préfectures concernées par les risques.
Un diagnostic E.R.P. est composé de 4 documents distincts : un arrêté préfectoral, une
carte communale, un plan de situation et une liste des risques prévisibles auxquels le bien
est exposé. L’ensemble de ces documents témoignera au futur acquéreur ou locataire des
caractéristiques du bien et de son historique (s’il y a déjà eu des sinistres, si des travaux ont
été faits ou sont encore à faire…).
En cas d’absence du diagnostic E.R.P., l’acquéreur peut demander une diminution du
prix de vente ou l’annulation de la transaction. Le locataire quant à lui pourra demander
auprès d’un tribunal une diminution du loyer, une annulation du contrat de bail ou des
dommages et intérêts.

Comment ?

Afin d’évaluer les risques naturels, miniers et technologiques, le diagnostiqueur consultera
les arrêtés préfectoraux émis par la préfecture sur les risques et l’historique
« géographiques » de la zone à analyser. Il géolocalisera le bien sur les cartographies des
risques et conclura sur l’estimation des risques potentiels de la zone.

Combien de temps est-ce valable ?

Le diagnostic E.R.P. est valable durant 6 mois qu’il s’agisse d’une vente ou d’une
location. Le caractère soudain des évènements liés à la géographie et au climat font que la
diagnostic a une courte durée de validité.

Qui peut le réaliser ?

Ce diagnostic peut être établi par le propriétaire du bien souhaitant le vendre ou le louer,
avec l’aide d’un professionnel comme le diagnostiqueur immobilier.

Diagnostic Termites

Pourquoi ?

Sécurité, effondrement, stabilité de la structure

Qui ça concerne ?

Tous les bâtiments d’une zone infectée ou susceptible de l’être

Validité ?

6 mois seulement, instantanéité

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier

Pourquoi le faire ?

Les termites sont des insectes considérés comme parasitaires qui se nourrissent de
cellulose. Elles établissent domicile dans les structures de bois en construisant un réseau de
galeries. Leurs conditions de vie fragilisent les édifices construits en bois et peuvent même
entrainer son effondrement. De ce fait, il est nécessaire d’examiner l’état parasitaire d’un
bâtiment.

Quelle est la législation en vigueur ?

Le diagnostic termites est obligatoire depuis le 1er Juin 1999. Ce diagnostic concerne tous
les bâtiments quelque soit leur usage, qui sont localisés dans une zone infectée par les
termites ou susceptibles de l’être. Les logements, leurs dépendances, les locaux
commerciaux ou à usage professionnel et même les terrains non bâtis doivent faire un
diagnostic termites.
Ce diagnostic est composé de 3 documents essentiels : un plan du bien, une description
détaillée avec une indication des zones termitées et une procédure de déclaration de
présence de termites à remettre à la mairie en cas d’infection de l’habitat.
Les zones dites « infectées » sont déterminées par un arrêté communal, départemental ou
préfectoral. Si toutes fois un propriétaire s’aperçoit de la présence de termites dans son
habitat, il se doit d’en informer la mairie dans un délai d’un mois maximum afin qu’elle
effectue des contrôles de toute la zone concernée.
Si vous souhaitez vérifier l’infestation de votre commune, rendez-vous sur termite.com.fr

Comment ?
Le diagnostiqueur devra procéder à un examen minutieux de tous les éléments en bois afin
de constater l’état parasitaire d’un bien immobilier : charpentes, planchers, escaliers, corps
du bâtiment, caves, garages, les parties extérieures, les zones humides (les jardins)… Au
vue de ces éléments, il lui sera aisé de déterminer si le terrain est infecté (exemple : trous
apparents). Le diagnostiqueur s’aidera également d’un poinçon afin d’effectuer des tests
pour constater la présence de termites et la solidité du bois.
Combien de temps est-ce valable ?

Le diagnostic termites est valable pour seulement 6 mois. Le temps de propagation peut être très rapide, c’est pourquoi la validité du diagnostic est très courte. Cet examen fait état du bien à un instant T et ne prémunit pas contre une future infection : il a une dimension instantanée.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier est habilité à délivrer le diagnostic termites. En sa qualité de technicien certifié, il est capable de déterminer si une zone est infectée.