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EXPERTISE

L’EXPERTISE IMMOBILIER
EN TOUTE SIMPLICITE : NOS MISSIONS

Ce service est dédié aux professionnels, aux particuliers et aux collectivités qui souhaitent réaliser des travaux spécifiques : démolition ou rénovation. Nos diagnostiqueurs sont certifiés mention Bureau Véritas et sont en mesure de réaliser l’ensemble de ces prestations : DTG, DTA, Amiante avant travaux, avant démolition, pollution des sols…

Diagnostic Technique Global (DTG)

Pourquoi ?

Pour une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans

Qui ça concerne ?

Tous les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en copropriété

Validité

Mettre à jour après le délai de 10 ans

Qui peut le réaliser ?

Un diagnostiqueur avec
la mention DPE et niveau
BAC +3

Pourquoi le faire ?

Le Diagnostic Technique Général (D.T.G.) est un ensemble de documents permettant d’évaluer l’état général d’une copropriété et d’envisager les éventuels travaux nécessaires pour sa bonne conservation. Il permet d’informer les copropriétaires sur l’état des parties communes et sur les éventuels travaux d’amélioration. C’est une projection sur 10 ans accompagnée d’une estimation des coûts à prévoir.

Quelle est la législation en vigueur ?

La loi ALUR a déclaré la réalisation du D.T.G. obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 dans 2 situations distinctes. La première est le cas d’une mise en copropriété. Lorsque le propriétaire initial d’un bâti décide de vendre des parties de son bien, il devra alors fournir un D.T.G. aux nouveaux acquéreurs. La seconde situation concerne les copropriétés engagées dans une procédure d’insalubrité. Dans ce cas l’administration peut exiger la réalisation d’un D.T.G., il sera alors aux frais du syndic.

La loi ALUR a aussi ajouté une dernière disposition : toutes les assemblées générales des immeubles en copropriété de plus de 10 ans devront soumettre la question de la réalisation d’un D.T.G. au vote des copropriétaires. En cas de majorité simple, le syndic devra alors procéder à ce diagnostic.

Comment ?

Le D.T.G. doit être réalisé par une tierce personne physique ou morale et doit contenir les éléments suivants :

  • une évaluation de l’état général des parties communes et des équipements communs,
  • une vérification du respect des obligations légales et réglementaires du syndic,
  • une analyse de toutes les améliorations possibles à apporter à la gestion de la copropriété,
  • un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique,
  • une estimation des coûts à prévoir pour tous les travaux nécessaires à la bonne conservation de la copropriété sur les 10 prochaines années,
  • un échéancier prévisionnel sur 10 ans pour la réalisation des éventuels travaux

Les résultats du D.T.G. devront être présentés lors de l’assemblée générale qui suit sa réalisation. A ce moment là, les copropriétaires statueront sur l’engagement des travaux conseillés et leurs mises en oeuvre. En mettant cette question à l’ordre du jour, l’assemblée générale remplit ses obligations légales. Si le diagnostic démontre qu’il n’y a aucun travaux à effectuer pour assurer la bonne conservation du bâti, le syndic est alors dispensé de la constitution du fond de travaux.

Qui peut le réaliser ?

Le D.T.G. doit être réalisé par une tierce personne physique ou morale.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Pourquoi ?

Détecter la présence d’amiante dans les parties communes et locaux professionnels

Qui ça concerne ?

Bâtiment dont le permis de construire a été livré avant le 1er juillet 1997

Validité

Illimitée sauf nouveau décret

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié mention Amiante

Pourquoi le faire ?

Le Diagnostic Technique Amiante (D.T.A.) est un ensemble de documents qui répertorie tous les éléments amiantés présents dans un immeuble et leur état de conservation. Selon leur degré de dangerosité, le propriétaire des lieux devra effectuer des travaux de rénovation afin d’endiguer les risques sanitaires pour les occupants. Le D.T.A. est à la charge du propriétaire de l’immeuble ou des copropriétaires, ils devront tenir ces documents à la disposition des occupants, des futurs acquéreurs et des entreprises de maintenance. Le Diagnostic Technique Amiante doit absolument préciser tous les composants en amiante de l’immeuble même s’ils ont été confinés, supprimés ou désamiantés. Cela consiste à tenir un historique de ces éléments éventuellement dangereux.

 

Le D.T.A. est un dossier d’information amené à évoluer, à s’actualiser, à être modifié et à être communiqué. Il contient une description précise des matériaux amiantés, leur localisation, leur degré de conservation et de dangerosité. Au vue des conclusions du D.T.A., le syndic ou le propriétaire de l’immeuble devra s’interroger sur la nécessité de faire des travaux de rénovation. Cette question devra être mise à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale qui se doit d’assurer la bonne tenue des lieux.

Quelle est la législation en vigueur ?

Le D.T.A. est obligatoire depuis 2005 pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997 : les locaux de travail, les immeubles de bureaux, les bâtiments destinés à une activité agricole ou industrielle, les locaux commerciaux, les immeubles en copropriété… Seules les parties privatives d’une copropriété et les maisons individuelles ne sont pas concernées. En 2012, deux arrêtés ministériels sont venus affinés la méthode de repérage de l’amiante pour ce diagnostic. De fait, tous les D.T.A. des constructions expertisées en 2005 ont dû être mis à jour.

Comment ?

Pour effectuer un D.T.A., le diagnostiqueur devra déterminer la présence d’amiante dans les parties communes grâce à un repérage non destructif conformément aux arrêtés ministériels de 2012. Il pourra effectuer des prélèvements et les faire analyser par un laboratoire compétent. De part ses certifications, le diagnostiqueur immobilier est le seul habilité à produire un D.T.A..

Combien de temps est-ce valable ?

Si le diagnostic aboutit à un résultat négatif, le constat est définitif.
Si le technicien détecte de l’amiante, le diagnostic est valable 3 ans. Le propriétaire devra
réévaluer son bien dans les trois prochaines années suivant le premier diagnostic afin de
constater l’état de conservation des matériaux.

Qui peut le réaliser ?

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à constater la présence d’amiante. Il est le seul à
pouvoir évaluer le degré d’exposition et à délivrer le diagnostic amiante indispensable pour
les transactions immobilières. Par ce biais, il prend l’entière responsabilité de l’état du bien.

Diagnostic Amiante avant travaux (DAT)

Pourquoi ?

Détecter la présence
d’amiante en cas de réalisation de travaux

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux/ Démolition (Bâtiment dont le permis de construire a été livré avant le 1er juillet 1997)

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié mention Amiante

Pourquoi le faire ?

Une trop forte exposition à l’amiante s’avère dangereuse pour la santé. Lorsqu’il est sous forme friable, il est facile de l’inhaler. Il est alors nécessaire de faire un diagnostic amiante avant d’effectuer des travaux ou une démolition pour 3 raisons différentes :

  • afin de protéger le personnel de chantier qui effectuera les travaux ou la démolition et qui sera susceptible de respirer de l’amiante sous forme de poussière dans l’exercice de leurs fonctions,
  • afin de protéger les riverains de toute exposition dangereuse à l’amiante,
  • afin de protéger l’environnement d’une propagation de poussières d’amiante.

Le diagnostic amiante avant travaux et démolition est différent d’un diagnostic amiante classique. Lors d’un diagnostic classique, le technicien va se concentrer sur tous les composants visibles et accessibles : il a une liste exhaustive d’éléments à passer en revue. Alors que pour un diagnostic avant travaux et démolition, les examens seront plus approfondis. Le diagnostiqueur devra chercher l’amiante dans les parties mêmes invisibles à l’oeil nu et pourra faire des prélèvements afin de déterminer de façon certaine la présence ou l’absence d’amiante. Pour cela, il fera analyser des échantillons par un laboratoire spécialisé.

Quelle est la législation en vigueur ?

Les directives européennes visent à sensibiliser les pays membres aux problématiques
environnementales. Elles indiquent des seuils de pollution à éviter de dépasser. Le D.P.E.
vise à encourager la population française à prendre conscience de ces enjeux et à devenir
éco-responsable afin de préserver l’environnement.
Depuis le 1er Septembre 2006, le D.P.E. est obligatoire pour toutes les ventes de bâtiment
ou lot de bâtiments quelqu’en soit l’usage. Pour la location, c’est à partir du 1er Juillet 2007
que le D.P.E. est devenu obligatoire. Cela ne concerne que les logements ou immeubles
destinés à l’habitation. Pour une location saisonnière (de moins de quatre mois), le
propriétaire n’est pas dans l’obligation de fournir un D.P.E. au locataire.
Afin de rendre compte simplement des conclusions du D.P.E., un système de note de A à G
a été mis en place : A étant la note la plus favorable pour l’environnement et G étant la note
la plus énergivore. Cette note doit être mentionnée dans toutes annonces (vente et location)
en agence immobilière et sur internet.
L’état a établi une méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique d’un bien.
Des logiciels, homologués par le gouvernement, suivent un algorithme complexe pour fournir
les notes et les estimations énergétiques. La méthode de calcul a été révisée par deux
arrêtées le 8 Février 2012. Entrée en vigueur le 1er Avril 2013, la méthode est alors plus
précise, technique et détaillée (par exemple la production d’énergie renouvelable est
dorénavant prise en compte).
Une fois le D.P.E. établi, le diagnostiqueur devra transmettre ses conclusions à l’Agence De
l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (l’A.D.E.M.E.) pour procéder à des études sur
la consommation énergétique des foyers français.

Comment ?

Afin d’établir son diagnostic, le technicien prendra soin d’analyser les sols, les murs, les
plafonds, la tuyauterie et les extérieurs. Il doit contrôler si l’amiante a été utilisée pour la
construction des lieux et s’il en trouve, il devra contrôler son état de friabilité. En évaluant
son degré de dégradation, il pourra déterminer s’il est dangereux ou non. Le diagnostiqueur
observera si le matériau est dégradé et s’il dégage des fibres d’amiante susceptibles d’être
respirées. Grâce à ce constat visuel et sans dégradation, il contrôlera le degré d’exposition
aux fibres d’amiante. Cette méthode est spécifique pour la vente et la location d’un bien, en
ce qui concerne les diagnostics avant travaux et démolition, le protocole de recherche est
différent.
En France, il n’y a aucune obligation de travaux. De par la loi et grâce au diagnostiqueur,
l’état veut informer les deux parties de la transaction immobilière. Le propriétaire du bien
pourra choisir de procéder à la transaction en état ou bien de faire des améliorations. Dans
les deux cas, il se doit de tenir informé le futur acquéreur de toutes les caractéristiques du
bien.

Combien de temps est-ce valable ?

Si le diagnostic aboutit à un résultat négatif, le constat est définitif.
Si le technicien détecte de l’amiante, le diagnostic est valable 3 ans.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier est habilité à estimer la performance énergétique d’un
bien. De part ses diplômes et ses certifications, il est en mesure de fournir un Diagnostic de
Performance Energétique complet, en phase avec la réalité et de formuler des
recommandations claires en vue d’améliorer l’éco-responsabilité de l’habitat.

Diagnostic Plomb avant travaux

Pourquoi ?

Détecter la présence
de plomb en cas de réalisation de travaux

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux/ Démolition (Bâtiment dont la construction date d’avant le 1er janvier 1949)

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié mention détenteur d’une machine à plomb (source valide)

Pourquoi le faire ?

Le plomb est un métal très résistant à l’humidité, à la moisissure et aux variations thermiques. C’est un matériau peu couteux et malléable, très utilisé dans la première moitié du XXème siècle pour ses propriétés isolantes (dans la peinture notamment). Mais le plomb est toxique : en ingérer ou en inhaler une dose trop importante peut entrainer de graves séquelles. Le plomb devient dangereux lorsqu’il est présent dans un produit de construction dont l’état est dégradé : une peinture qui s’effrite par exemple. Les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans représentent les populations les plus vulnérables (le saturnisme).

Il est donc nécessaire d’effectuer un diagnostic plomb avant travaux et démolition afin de :

  • protéger les personnes travaillant sur les lieux : le personnel de chantier devra prendre les précautions nécessaires afin d’endiguer tous les risques pour leur santé.
  • protéger l’environnement de toute contamination par la propagation du plomb.
Quelle est la législation en vigueur ?

Les pouvoirs publics préconisent la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux et démolition pour tous les biens. Ce diagnostic concerne tous les types de bâtiments quelle que soit leur date de construction, quels que soient les types de revêtements et de matériaux et sans limitation du nombre de prises de mesure ni de hauteur. Il est à la charge du maître d’ouvrage qui devra communiquer les résultats à l’entreprise réalisant le chantier afin qu’elle prenne les dispositions spécifiques.

Le diagnostic va établir le taux de concentration du plomb dans les matériaux de construction : lorsqu’elle est supérieure à 1mg/cm2 le diagnostiqueur peut affirmer la présence de plomb. Il jugera ensuite de l’état de dégradation des éléments et évaluera leur degré de dangerosité. Le diagnostiqueur réalise son étude grâce à une machine qui analyse le revêtement (jusqu’à 1cm d’épaisseur) en projetant des rayons. En présence de plomb, ces rayons seront renvoyés à la source par un effet miroir. Cet appareil fonctionne avec la fluorescence X radio-active et son utilisation est soumise à l’autorisation de l’A.S.N. (Autorité de Sureté Nucléaire).

Comment ?

Afin de réaliser le diagnostic plomb avant travaux et avant démolition, le technicien sondera tous les matériaux de la zone du chantier (du sol au plafond sans limite de hauteur). A la différence d’un diagnostic plomb classique, la liste des éléments à examiner est non exhaustive et ne se limite pas aux éléments peints. Le nombre de prises de mesure est alors nettement supérieur.

Combien de temps est-ce valable ?

Pour un contrat de vente, le C.R.E.P. a une durée de validité de 1 an. En ce qui concerne un
contrat de location, il sera valable 6 ans.
Si le bien ne présente aucune trace de plomb, le C.R.E.P. sera définitif, il ne sera pas
nécessaire de procéder à un second examen lors d’une prochaine transaction.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier certifié est capable de réaliser le diagnostic de repérage du plomb et d’en terminer le degré de dangerosité.

Diagnostic Termites avant travaux

Pourquoi ?

Détecter la présence de termites ou d’infestation en cas de réalisation de travaux

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux dans une zone concernée par un arrêté préfectoral

Validité

6 mois

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié

Pourquoi le faire ?

Les termites sont des insectes vivant dans le bois. Leur mode de vie entraine la fragilisation de la structure de bois infectée. Il est alors nécessaire de faire un diagnostic termites avant travaux et avant démolition afin de constater si la zone est infectée. Si elle l’est, le maître d’ouvrage devra prendre des dispositions afin de ne pas contaminer d’autres zones.

Quelle est la législation en vigueur ?

Ce diagnostic ne concerne que les bâtiments d’une zone géographique infectée répertoriée par un arrêté préfectoral. Depuis 1999, les départements et les communes ont mis en place une cartographie afin de définir les zones à risques (plus d’informations sur www.termites.com.fr). Tous les bâtiments de ces zones devront être examinés par un diagnostiqueur immobilier avant de débuter des travaux. Un diagnostic termites pour la vente ne peut pas remplacer un diagnostic avant travaux ou avant démolition car les examens sont différents.

Comment ?

Le diagnostic avant travaux et démolition passe en revue tous les éléments en bois, même ceux qui ne sont pas visibles et accessibles. Le technicien s’aidera d’un poinçon pour examiner la solidité du bois et pourra effectuer des prélèvements en vue de les analyser et de déterminer avec certitude la présence de termites.

Combien de temps est-ce valable ?

Le diagnostic termites est valable pour seulement 6 mois. Le temps de propagation peut être très rapide, c’est pourquoi la validité du diagnostic est très courte. Cet examen fait état du bien à un instant T et ne prémunit pas contre une future infection : il a une dimension instantanée.

Qui peut le réaliser ?

Le diagnostiqueur est la seule personne habilité à faire ce diagnostic. Grâce à ses certifications il engage alors sa responsabilité pour statuer sur l’état d’infection de la zone de travaux.

Sol bitumeux

Pourquoi ?

Détecter la présence d’amiante/ HAP* dans les sols bitumeux

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes qui souhaitent réaliser des travaux sur un enrobés

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié

Pourquoi le faire ?

Dans le cadre de travaux sur des sols bitumeux, les diagnostics amiante et HAP* sont nécessaires. Entre les années 1970 et 2000, l’amiante et les HAP étaient utilisés pour solidifier le bitume et éviter les fissures. Depuis 1997, l’utilisation de l’amiante est strictement interdit par la loi. Aujourd’hui les HAP ne sont plus utilisés dans le goudron car leurs vapeurs sont cancérigènes.  Depuis que ces dispositions ont été prises, des travaux de remises aux normes ont pu être effectués et la composition des sols a pu être modifiée. Par exemple, les goudrons amiantés ont pu être enrobés afin d’empêcher la propagation de poussières. Le bitume peut donc alors contenir plusieurs couches dont certaines sont polluées. Cela représente un risque sanitaire pour ceux les manipulent. Pour ce faire, il est nécessaire de faire un diagnostic amiante et HAP sur enrobés avant travaux. Il permettra de protéger les employés de chantier d’une part et les riverains de proximité d’autre part.

 

* HAP définition = Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont des composés chimiques constitués d’atomes de carbone et d’hydrogène résultant de la fusion de plusieurs cycles aromatiques. 16 d’entre eux sont particulièrement recherchés : naphtalène, anthracène, phénanthrène, fluoranthène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(a)pyrène, benzo(ghi)pérylène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1.2.3-cd)pyrène, acénaphtylène, fluorène, pyrène, benzo(b)fluoranthène, dibenzo(ah)anthracène.

Quelle est la législation en vigueur ?

Le diagnostic amiante et HAP sur enrobés est à la charge du maître d’ouvrage, il sera dans l’obligation de partager les résultats avec la société intervenant sur le terrain afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires et mette en place un mode opératoire sécurisé.

Si le goudron est amianté (quelle que soit la concentration), la société faisant les travaux devra protéger collectivement et individuellement ses employés et mettre en place une procédure pour empêcher toute propagation de poussière d’amiante.

En ce qui concerne le HAP, le diagnostic met en évidence un seuil. A partir de 50mg/kg de HAP détecté, le personnel de chantier devra prévoir un protocole sécuriser pour procéder aux travaux.

 

Comment ?

Pour établir le diagnostic, le technicien prélève un échantillon de bitume en forant l’intégralité des couches de l’enrobé : c’est ce qu’on appelle un carottage. Il enverra ensuite le prélèvement à un laboratoire spécialisé afin de déterminer avec certitude la présence d’amiante et la quantité de HAP. Pour ce faire, le diagnostiqueur est équipé d’une machine spécialisée qui creusera jusqu’à la terre afin d’obtenir l’intégralité des couches de goudron.

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier certifié est capable de réaliser ce diagnostic. Sa formation lui confère la tache de déterminer la présence ou l’absence de substances polluantes. Il engage sa responsabilité pour statuer et produire son diagnostic.

Pollution des sols

Pourquoi ?

Permet de déterminer l’état de pollution d’un terrain dans le cadre d’un permis de construire

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes souhaitant réaliser une construction (soumis à la demande de votre mairie)

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Expert compétent

Pourquoi le faire ?

Le diagnostic de pollution des sols permet de déterminer l’état de pollution d’un terrain. Le sol peut être pollué par d’anciens dépôts de substances potentiellement nocives pour les personnes qui vont vivre ou travailler à cet endroit. Afin de les protéger de tous les risques sanitaires et environnementaux, il est nécessaire d’établir ce diagnostic.

Si le sol est pollué, il est possible qu’il contamine l’air, le gaz et l’eau environnant. Pour ce faire, il faut contrôler le terrain. Les causes de pollution peuvent être diverses comme un déversement accidentel de substances dangereuses ou une activité industrielle et sa gestion des déchets. Il est impératif d’examiner toutes les différentes couches du sol car des sédiments récents peuvent camoufler les substances plus anciennes.

 Lors d’une vente, ce diagnostic peut être exigé par le notaire ou le futur acquéreur. Il n’est obligatoire que les Installations Classées à la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)*. Si la zone examinée est polluée, l’exploitant est dans l’obligation de la remettre en état à ses frais.

* Installations Classées à la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des « installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances notamment pour la sécurité et la santé des riverains ». En raison « des nuisances éventuelles et des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elles présentent, elles sont soumises à de nombreuses réglementations pour la prévention des risques environnementaux ».

Exemples : station service, élevage animalier, usine, atelier, incinérateur de déchets, exploitation agricole, éolienne, dépôt, chantier…

Comment ?

Le diagnostic pollution des sols se fait en deux étapes succinctes. Le diagnostiqueur devra d’une part faire des études historiques et documentaires approfondies du terrain et d’autre part une caractérisation de la qualité du sol. Les études historiques et documentaires consistent à analyser le contexte géologique et l’histoire du sol. Au vue de ces éléments, le diagnostiqueur peut soupçonner la présence de substances potentiellement dangereuses. Il va alors déterminer s’il est nécessaire d’effectuer des prélèvements afin d’être certain de ses conclusions. S’il juge la nécessité d’investiguer plus longuement, il caractérisera la qualité des sols en procédant à des analyses. Il fera un carottage, c’est à dire qu’il prélèvera des échantillons du sol sur 3m de profondeur environ, à des points stratégiques et les fera analyser par un laboratoire compétent. Le laboratoire cherchera en priorité les substances polluantes les plus fréquentes telles que les métaux lourds (arsenic, cuivre, cadmium, nickel, mercure, chrome, plomb, zinc…) et les hydrocarbures (carburant, goudrons, solvants…). 

Qui peut le réaliser ?

Afin de réaliser ce diagnostic, il est impératif de s’adresser à un professionnel compétent ayant l’expertise nécessaire pour aller au bout des analyses et obtenir des conclusions au plus près de la réalité tel que le diagnostiqueur immobilier.

Diagnostic Amiante après travaux

Pourquoi ?

S’assurer de l’absence
de toute substance polluante après retrait de l’amiante détectée.

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes ayant réalisé des travaux de retrait d’amiante

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié mention Amiante

Pourquoi le faire ?

Dans le cadre de travaux de désamiantage, il est nécessaire de faire un diagnostic après travaux afin de vérifier l’absence de toute substance polluante avant d’envisager une reconstruction. Cette étape certifie l’absence d’amiante et valide le bon déroulé de l’action menée.

Quelle est la législation en vigueur ?

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre d’un désamiantage et permet de certifier d’un point de vue légal qu’il n’y a plus d’amiante dans l’habitat. Il est également obligatoire dans le cas de retrait de certains éléments susceptibles de contenir de l’amiante comme le flocage, les faux plafonds, le calorifugeage, les dalles de sol…

Comment ?

Afin d’effectuer le diagnostic amiante après travaux, le technicien est muni d’une machine aspirante à filtre d’amiante qui permet de calculer le taux de fibres d’amiante dans l’air. Au-dessous d’un certain seuil, l’habitat est certifié comme désamianté. Toutefois au-dessus de ce seuil, les travaux devront être reconduits pour finaliser le désamiantage avant de reconstruire le bâtiment

Qui peut le réaliser ?

Seul le diagnostiqueur immobilier certifié pour le diagnostic amiante après travaux sera en mesure de réaliser le diagnostic. Grâce à sa formation spécialisée, il est l’unique témoin légal du désamiantage.

Diagnostic Plomb après travaux

Pourquoi ?

S’assurer de l’absence
de toute substance polluante après retrait de la peinture au plomb

Qui ça concerne ?

Toutes les personnes ayant réalisé des travaux de retrait de la peinture au plomb

Validité

Illimitée

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié mention détenteur d’une machine à plomb (source valide)

Pourquoi le faire ?

Dans le cadre de travaux pour une suppression de l’exposition au plomb, il est nécessaire de faire un diagnostic après travaux. Il permet de déterminer l’absence de fibres de plomb dans l’air et de confirmer que la zone est dorénavant saine.

 Ce diagnostic devient obligatoire si les travaux de suppression de l’exposition au plomb ont été ordonnés par le préfet. Afin de vérifier que les travaux ont bien été menés, le préfet peut exiger un diagnostic. Il sera à la charge du maître d’ouvrage. S’il reste des fibres de plomb dans l’air à l’issue du diagnostic plomb après travaux, il devra orchestrer un grand nettoyage pour enlever toutes les fibres et éliminer tous les risques sanitaires. Le diagnostic devra être effectué une seconde fois pour une nouvelle vérification.

Quelle est la législation en vigueur ?

 Ce diagnostic devient obligatoire si les travaux de suppression de l’exposition au plomb ont été ordonnés par le préfet. Afin de vérifier que les travaux ont bien été menés, le préfet peut exiger un diagnostic. Il sera à la charge du maître d’ouvrage. S’il reste des fibres de plomb dans l’air à l’issue du diagnostic plomb après travaux, il devra orchestrer un grand nettoyage pour enlever toutes les fibres et éliminer tous les risques sanitaires. Le diagnostic devra être effectué une seconde fois pour une nouvelle vérification.

Comment ?

Pour réaliser son expertise, le diagnostiqueur ramasse la poussière sur 1m2 de surface au sol. Elle sera ensuite analysée par un laboratoire afin de déterminer la teneur des fibres de plomb dans l’air. Selon cette donnée, le diagnostiqueur peut juger s’il subsiste des risques pour la santé ou si la pièce est saine.

Qui peut le réaliser ?

En sa qualité de diagnostiqueur immobilier certifié, il est le seul à pouvoir réaliser ce diagnostic. Son impartialité et son indépendance lui confère un statut particulier de témoin aux yeux de la loi.

Activités géomètre

Pourquoi ?

Mise en copropriété,
règlement et état descriptif
de division

Qui ça concerne

Propriétés divisées par lots

Validité

Qui peut le réaliser ?

Diagnostiqueur certifié
pour le diagnostic amiante après-travaux

Activités géomètre qu’est-ce que c’est ?

Mise en copropriété, règlement et état descriptif de division.
Division par lots d’une propriété afin de leur attribuer des tantièmes de copropriété et modificatifs d’états descriptifs de division : achat de parties communes, division d’appartement,  réunion de lots etc…

Réalisation de plans intérieurs ou extérieurs

Acquisition traditionnelle ou au scanner. Restitution 2D ou 3D.
Plan de masse
Plans périmé triques
Plan de corps de rue
Plan de façades
Plan de bâtiment
Plan de logement
Coupes

Calculs de superficies

Superficies GLA, SDPHO, SHON, SHON,  Surface de plancher etc…

Qui peut le réaliser ?

En sa qualité de diagnostiqueur immobilier certifié, il est le seul à pouvoir réaliser ce diagnostic. Son impartialité et son indépendance lui confère un statut particulier de témoin aux yeux de la loi.