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MIEUX COMPRENDRE

POURQUOI REALISER
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ?

Les normes et les législations sont en perpétuelle évolution. Notre mission est de vous aider à mieux les comprendre, afin de vous apporter la meilleure solution adaptée à vos besoins.

SÉRÉNITÉ ET PROTECTION

Pour envisager sereinement toutes transactions immobilières, il est nécessaire de protéger le vendeur ou bailleur de tous vices cachés et d’informer les futurs acheteurs ou locataires de l’état du bien. Pour ce faire, la loi française impose de joindre un Dossier de Diagnostics Techniques (D.D.T.) au compromis de vente et au contrat de bail. Pour toutes les ventes, le notaire exigera ces documents pour signer et valider la transaction.

CONSTITUER UN DOSSIER COMPLET

Le nombre de diagnostics dépendra des caractéristiques du bien, de sa géolocalisation et de la date du permis de construire et/ou de la date de construction. L’ensemble de ces diagnostics (plomb, amiante, termites, performance énergétique, électrique, gaz, risques naturels et technologiques) sont nécessaires pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT).

INFORMATION ET SÉCURITÉ

Certains des diagnostics ont pour mission d’assurer la sécurité des occupants du bien comme le diagnostic amiante, gaz ou électricité. Tandis que d’autres informent sur les caractéristiques du logement, c’est le cas du diagnostic de performance énergétique (D.P.E.).

REPONDRE AUX OBLIGATIONS

Toujours effectués par des professionnels indépendants et qualifiés, ils sont à la charge du bailleur ou du vendeur.
Les expertises sont ensuite obligatoirement ajoutées au bail de location ou au compromis de vente afin de valider la transaction.

LES DATES CLÉS

Depuis la création des diagnostics immobiliers en 1997, les normes et réglementations n’ont cessé de changer, voici les dates les plus importantes :

Les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toutes transactions immobilières, par le vote de la loi CARREZ.

Entrée en vigueur du DPE, du CREP, des termites, de l’ERP et du diagnostic gaz.

Entrée en vigueur du diagnostic électricité et de la superficie habitable sur les baux de location (loi Boutin).

Il devient obligatoire d’afficher l’étiquette du DPE dans les toutes les annonces immobilières.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Selon la date de construction de votre bien, vous avez l’obligation de réaliser les diagnostics suivants

Construit avant le 1er janvier 1949

  • Diagnostic Plomb
  • Diagnostic Amiante
  • DPE
  • Electricité
  • Gaz
  • Mesurage
  • Termites (selon zones)
  • ERP
EN SAVOIR PLUS

Construit entre le 1er janvier 1949 et le 1er juillet 1997

  • Diagnostic Amiante
  • DPE
  • Electricité
  • Gaz
  • Mesurage
  • Termites (selon zones)
  • ERP
EN SAVOIR PLUS

Construit après le 1er Juillet 1997

  • DPE
  • Electricité
  • Gaz
  • Mesurage
  • Termites (selon zones)
  • ERP


EN SAVOIR PLUS

NOUS SOMMES CERTIFIÉS
ET ASSURÉS POUR VOUS GARANTIR LA PLUS GRANDE TRANQUILITÉ

Nos diagnostiqueurs s’engagent à évaluer votre bien tout en respectant votre dignité et votre intimité. Ils assurent la confidentialité des résultats et s’engagent à ne porter atteinte ni à votre réputation, ni à vos intérêts.